Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de l'application mobile Oday, une application de productivité assistée par intelligence artificielle permettant de gérer vos tâches et événements. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

1.2 Description du Service

Oday est une application de productivité qui vous permet de :

• Créer, organiser et gérer vos tâches quotidiennes
• Synchroniser et consulter vos rappels et événements de calendrier
• Utiliser l'intelligence artificielle pour interagir avec vos tâches et événements en langage naturel
• Recevoir des rappels et récapitulatifs quotidiens par notification push
• Bénéficier de la reprogrammation automatique des tâches non terminées

1.3 Services Tiers et Publicité

L'Application intègre des services tiers pour fournir et améliorer notre service, y compris des outils de mesure publicitaire. Nous utilisons notamment le SDK TikTok Business pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce SDK peut collecter des données d'événements applicatifs (telles que les installations, inscriptions et événements d'abonnement) et, avec votre consentement sur iOS, votre identifiant publicitaire (IDFA). Pour tous les détails sur la collecte et le partage des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

1.4 Conditions d'Utilisation

2.1 Droits d'Oday

L'Application, incluant son code source, design, interface, logos et l'ensemble des contenus associés, est protégée par les droits de propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive d'Oday et de ses concédants de licence. Aucune licence ou droit n'est accordé au-delà de l'usage prévu de l'Application.

2.2 Votre Contenu

Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez dans l'Application (tâches, événements, descriptions). En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher vos données afin de fournir le Service.

2.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

3.1 Usages Autorisés

Vous pouvez utiliser Oday pour la productivité personnelle, la gestion des tâches et l'organisation du calendrier.

3.2 Activités Interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Abuser, harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation
• Violer les droits de propriété intellectuelle

4.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

4.2 Droit de Modification

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service à tout moment. Nous vous informerons des changements significatifs.

5.1 Période d'Essai Gratuite

Oday offre une période d'essai gratuite de 7 jours pour tous les abonnements (mensuel et annuel). Pendant cette période, vous aurez accès complet à toutes les fonctionnalités sans frais et sans engagement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

5.2 Conversion Automatique

À la fin de la période d'essai de 7 jours, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant au tarif indiqué lors de la souscription. La première facturation intervient le 8ème jour suivant le début de votre essai. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

5.3 Abonnement Payant

Deux formules d'abonnement sont proposées : un abonnement mensuel et un abonnement annuel. La facturation est gérée via l'App Store ou Google Play, sous réserve de leurs conditions respectives. Les tarifs et modalités d'abonnement vous sont présentés clairement avant toute souscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation de votre part.

5.4 Résiliation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte App Store ou Google Play. Pour éviter d'être facturé, l'annulation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai ou de la période d'abonnement en cours. Les remboursements sont soumis aux politiques d'Apple et Google respectives.

5.5 Accès Après l'Essai ou l'Annulation

Lorsque votre période d'essai gratuite se termine sans conversion en abonnement payant, ou lorsque vous annulez un abonnement actif, vous conservez l'accès à l'application Oday et à toutes ses fonctionnalités. Cependant, votre utilisation ne sera plus illimitée. Des quotas d'utilisation s'appliqueront pour garantir un usage équitable du service.

5.6 Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement. Toutefois, en validant votre achat et en acceptant que le service soit fourni immédiatement (accès instantané aux fonctionnalités premium), vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation. Pour toute demande de remboursement après ce délai, veuillez contacter Apple via l'App Store (abonnement iOS) ou Google via Google Play (abonnement Android). Vous pouvez également nous contacter à contact@oday.app pour assistance.

6.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application. Lors de la suppression, vos données seront définitivement effacées.

6.2 Résiliation par Oday

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions, vous livrez à des activités frauduleuses ou pour toute autre raison valable.

6.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Toutes les données associées à votre compte seront supprimées.

7.1 Service 'En l'État'

Le Service est fourni 'en l'état' et 'selon disponibilité' sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.

7.2 Absence de Garanties

Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu.

7.3 Clause de Non-responsabilité IA

Les suggestions générées par l'IA et les interprétations de tâches sont fournies pour votre commodité uniquement. Vous êtes responsable de la vérification de tout contenu généré par l'IA.

7.4 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Oday ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, conséquent ou punitif découlant de votre utilisation du Service.

9.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2 Juridiction

Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Oday.

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

10.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

12.1 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après les changements constitue une acceptation.

12.2 Informations de Contact